1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site sansencombre.be.
Le site est un site vitrine, destiné à présenter les services proposés par Sans Encombre.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Sans Encombre se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- De manière conforme à la loi
- Sans porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Sans tentative de fraude ou d’accès non autorisé
4. Contenus
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Responsabilité
Sans Encombre ne pourra être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation du site
- De dommages indirects liés à l’utilisation du site
- De dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.